Informations ACT Conseil
Conditions générales de vente
Les conditions contractuelles applicables aux prestations de conseil et de formation d’ACT Conseil.
Document contractuel
Les conditions générales de vente d’ACT Conseil sont présentées dans le document officiel actuellement utilisé par la société, version du 6 octobre 2021. Le PDF contient le texte intégral des 15 articles ; il fait foi pour connaître précisément les droits et obligations des parties.
Prestations concernées
Les CGV couvrent les prestations de conseil, d’assistance, de diagnostic et de formation proposées par ACT Conseil. Les modalités particulières de chaque mission sont précisées dans le devis.
Devis et commande
La relation contractuelle est formalisée par la signature du devis établi après étude des besoins du client. La signature emporte acceptation des CGV.
Honoraires et paiement
Les honoraires sont déterminés selon le temps passé et les conditions du devis. Les frais de déplacement et d’hébergement sont facturés en sus. Les factures sont payables à réception par virement ; le document PDF précise les conditions applicables en cas de retard de paiement.
Annulation de formation
Le PDF prévoit des frais d’annulation calculés selon le délai restant avant le début de la formation, de 20 % à 50 % du coût total ; une formation interrompue en cours est due à 100 %. Consultez l’article 10 pour les délais et les conditions exactes.
Pour toute question sur l’application des CGV à votre projet, contactez contact@actconseil.fr.